Le contournement de Martigues - Port-de-Bouc, déclaré d'utilité publique en 2017, est un projet soumis à évaluation environnementale conformément à l’annexe de l'article R.122-2 du Code de l’environnement au titre de la rubrique 6 : Infrastructures routières.

​

Par ailleurs, malgré les nombreuses mesures d’évitement et de réduction mises en œuvre, le projet de contournement induit des impacts résiduels qui conduisent à une demande de dérogation à la protection des espèces et la mise en œuvre de mesures compensatoires pour garantir l’absence de perte nette de biodiversité.

​

Au titre de la simplification administrative des procédures le présent dossier unique (objet de l'enquête publique) a donc pour objet de soumettre le projet de contournement de Martigues - Port-de-Bouc à une demande d’autorisation environnementale tenant lieu :

• D’autorisation au titre de la loi sur l’eau pour les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) du contournement de Martigues / Port-de-Bouc

• De dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats protégés pour le contournement de Martigues / Port-de-Bouc.

• D’autorisation de défrichement

• D’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000.